2ème partie : PREVENTIONS ET MOYENS D'ACTION

I) MESURES POLITIQUES, COOPERATION INTERNATIONALE

   Même si les changements climatiques ont des répercussions locales très différentes suivant la géographie de la région affectée, l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre atteint, via le brassage des masses d'air, toute la planète et donc tous les écosystèmes. Il s'agit donc d'un problème planétaire qui réclame des réponses claires et engagées au niveau international.
   Lorsqu'on a découvert l'impact que pouvait avoir une trop grande émission de gaz à effet de serre sur notre planète et sur son climat, les scientifiques, les médias, l'opinion publique se sont appropriés le problème.Les politiques s'en sont eux aussi préoccupés, assez rapidement, contrairement à ce que l'on pourrait penser en organisant une série de conférences internationales.

   1. Les étapes

   1ère étape : Stockholm (1972)

   La première étape de ces conférences est le Sommet des Nations Unies sur l'Homme et l'Environnement qui s'est tenu à Stockholm en juin 1972. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a été créé à la suite de cette conférence, tout comme la plupart des Ministères de l'environnement (en France, le premier ministère de l'environnement a été créé en 1971, pendant la période de préparation de cette conférence). La déclaration finale proclame l'importance des problèmes environnementaux et le fait que "par ignorance ou indifférence nous pouvons affecter massivement et irrémédiablement l'environnement de la Terre". Cependant, les termes faisant référence aux changements climatiques restent encore assez vagues.

  2ème étape : Rio (1992)

   L'étape suivante est la parution, en 1987, du rapport de la Commission Mondiale pour l'Environnement et le Développement, "Our Common Future", encore appelé rapport Brundtland. C'est le rapport qui officialise l'idée du "sustainable développement", autrement dit le développement durable.

   L'idée du développement durable est opposée à celle du développement lui-même sui consiste à exploiter les ressources naturelles sans se soucier de leur éventuel épuisement. Quant au développement durable, il s'agit de soutenir un développement qui assure les besoins et qui assurera également les besoins des générations futures. Bien entendu, ce développement durable implique une meilleure gestion des ressources naturelles par des moyens tels que le recours aux énergies renouvelables, la diminution des rejets polluants mais aussi l'éliminatin (quasi-impossible) de la pauvreté qui réduirait les différences de niveau de vie dans le monde. Les pauvres ont donc leur place dans la protection de la planète, tout comme les femmes pour qui la participation est considérée comme essentielle.

   En juin 1992, les plus hauts représentants de 150 pays se retrouvent à Rio pour la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement, appelée aussi "Sommet de la Terre". Celui-ci a vu l'adoption d'une charte de la Terre comportant 27 principes, par exemple l'Agenda 21 (un ensemble de 2500 recommandations pour un développement durable précisant ses conditions dans différents domaines ainsi que les moyens à mettre en place pour y parvenir) et un programme d'action sur dix ans intitulé "Action 21" a été prévu. En oûtre, il a vu la signature d'une "Conventin  cadre sur le changement climatique" qui a pour objectif la réduction des émission de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et la sauvegarde des forêts. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui a été ratifiée par 153 pays après de longues et difficiles négociations, est entrée en vigueur en mars 1994. Elle prévoyait entre autres comme "objectif ultime de stabiliser [...] les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique" (article 2). Cette Convention énonçait également comme objectif de ramener en 2000 les émissions de dioxyde de carbone à leurs niveaux de 1990, théorie soutenue par la Communauté Européenne mais refusé par les USA. Il faut par ailleurs savoir que sa mise en oeuvre était basée sur le volontariat er que tous les Etats s'engageaient à rendre compte des niveaux d'émissions de CO2 au travers de rapports. Les signataires, essentiellement composés de pays industrialisés, ont pris l'engagement de limiter les émissions de ces gaz (cette réduction n'étais pas chiffrée).

   L'étape principale : Kyoto (1997)

   La Conférence de Kyoto qui s'est déroulée en décembre 1997 est une étape importante : en effet, les représantants de 160 pays s'y sont réunis pour essayer de concrétiser les engagements de Rio en discutant des mesures à prendre. Un accord a été obtenu malgré des négociations très difficiles : les émissions de 6 gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, hydrofluorocarbones HFCs, perfluorocarbones PFCs et sulfurhexafluorides SF6) seront réduites d'environ 5,2% en 2008-2012. Selon ce même accord, le Japon devra réduire ses émissions de 6%, les USA de 7% et l'UE de 8%. Cependant la Chine, 2ème pollueur du monde, en a été dispensée.

   En ce qui concerne les moyens d'action, des mesures ont été prévues dont l'établissement de crédits d'émission. Supposons qu'un pays s'engage à diminuer ses émissions de CO2 de 10%. Pour y parvenir, il lui faudra imposer aux industries une réduction de leurs émissions ou du moins la négocier. Supposons donc que cette réduction soit, elle aussi, de 10%. Il y aura un système de taxes à instaurer pour ceux qui ne respectent pas les réductions demandées : ils devront payer une taxe (les pays qui ne respectent pas leurs engagements seraient eux-mêmes sanctionnés). Les crédits d'émission reposent sur le fait qu'on ne tiendra compte que du résultat global de réduction des gaz à effet de serre. Par exemple, l'usine A peut très facilement diminuer ses rejets de 20% alors qu'une usine B n'y arrivera que difficilement. Elles conviennent donc d'un pacte pour qu'ensemble, leur réduction globale soit théoriquement de 10%. En pratique, B achétera à A les économies de rejets de gaz à effet de serre que celle-ci réalise. Ainsi, un marché des crédits d'émission de ces gaz pourrait être créé et étendu à l'international (ils sont cependant limités aux pays développés pour éviter toute exploitation). Cependant, pour entrer en vigueur, l'accord doit être ratifié par plus de 55 pays dont les émissions représentent 55% du total des émissions de 1990 par les pays développés et à la fin de l'année 2001 aucun grand pays industrialisé n'avait signé ce protocole. Le problème provenait avant tout de l'opposition des Etats-Unis : selon eux, les mesures de diminution des gaz à effet de serre vont à l'encontre de leurs intérêts économiques. De plus, la Chine qui pollue pourtant beaucoup en est dispensée et ils reprochent le fait que les efforts sont mal repartis. Les Américains insistent surtout sur le fait que leur économie est beaucoup plus efficace puisqu'ils produisent cinq fois moins de CO2 que les Chinois pour produire 1$ (selon l'Agence Internationale de l'Energie). Toutefois, les Européens font mieux en produisant dix fois moins de CO2 que les Chinois pour 1$. Cependant le problème que soulève l'Amérique est sérieux : si la Chine arrive à égaler le niveau de production des USA sans réduire ses émissions de CO2, elle rejetterait 316 TONNES de CO2 , c'est-à-dire six fois plus que le total des rejets actuels pour toute la Planète! Aussi le mode de développement des pays pauvre est un problème auquel il faut absolument remédier.

    4éme étape : La Haye (2000)

  L'objectif de la conférence de la Haye, qui s'est tenue en novembre 2000, était de fixer les règles du protocole de Kyoto pour qu'il puisse entrer en vigueur. Les discussions ont été très difficiles entre 4 groupes de pays : ceux qui comme les USA, refusent toute mesure de restrictions des émissions et préférent établir un marché des droits d'émissions; ceux qui comme l'UE, estiment que ce marché ne peut être qu'un complément des mesures restrictives; les pays pauvres du Tiers Monde qui estiment que c'est aux pays riches de faire des efforts; enfin, les pays producteurs qui veulent être indemnisés pour les éventuelles pertes de revenus.

   Un autre point a ouvert le débat : les USA, le Canada, le Japon et la Russie veulent déduire des émissions de CO2 les quantités qui seraient piégées par la photosynthèse grâce à la plantation d'arbres. Mais il est très difficile d'estimer précisément la quantité de CO2 ainsi prélevée. A la mort de ces arbres il faudra utiliser le bois d'une façon qui n'émet pas de CO2, sinon nous n'aurons fait que déplacer le problème.

   Finalement, la conférence s'est soldée par un échec : aucun accord n'a pu être signé.

   5ème étape : Bonn (2001)

   Tenue en juillet 2001, elle est parvenue à un accord pour sauver ce qui pouvait l'être du protocole de Kyoto. Il confirme les engagements de réduction d'émission mais il reconnaît l'important rôle que joue les forêts dans la lutte contre les rejets de gaz à effet de serre. Il retient aussi le principe de pénalités, sans en préciser les règles d'application. C'est à la suite de cette conférence que les principaux pays industrialisés ont ratifié le protocole de Kyoto, en l'absence cependant des USA. Malgré cela, les négociations ont été longues et difficiles, compte tenu des répercussions que ces restrictions pourraient avoir sur l'économie et le train de vie d'un pays. Cependant, ces mesures s'avèrent nécéssaires, lorsqu'on voit l'évolution des émissions de CO2 dans le monde; en effet celles-ci sont alarmantes : seules les émissions de l'Europe de l'Ouest restent constantes, ainsi que celles de l'Europe de l'Est dues à l'effondrement du bloc communiste.

   2. Bilan du protocole de Kyoto (et autres conférences)

   Il est vrai que la mise en oeuvre du protocole de Kyoto est un premier pas vers la réduction massive des gaz à effet de serre. Malheureusement, son extrême modestie a été mise à jour. En effet, la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre pourrait se stabiliser en réduisant les émissions par deux. Mais si on tient compte de l'évolution démographique et du développement technique (industriel), on arrive à une réduction par trois voir cinq pour les pays industrialisés, soit des conditions bien plus contraignantes que celles du protocoles de Kyoto!

   Une autre faille a été décelée dans l'application de ce protocole; l'effet écologique de l'effort lié à Kyoto sera nul alors que le coup économique sera considérable. Il faudra diversifier les modes de production d'énergie, s'équiper... Mais l'emploi pourrait aussi être menacé car les industriels pourrait choisir de délocaliser leur usine vers les pays dispensé d'obligations à Kyoto. En résumé, le protocole de Kyoto est une première étape qui a essayé de concrétiser les diminutions de gaz à effet de serre mais il ne suffira pas. Pour remplir en 30 ans l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50%, il faudrait d'autres engagements semblables à ceux de Kyoto.

   3. Que fait l'Etat français?

   Suite à la conférence de Kyoto, la France a l'obligation d'atteindre son objectif : diviser par quatre les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici 2050. Pour cela, des mesures sont annoncées pour mieux informer et sensibiliser le public. Certaines de ces mesures sont très concrètes : une augmentation du crédit d'impôts de 40% pour les équipements générateurs d'énergie renouvelable et 25% pour les matériaux d'isolation et le développement de la filière du bio-carburant. Il faut savoir qu'aujourd'hui des aides financières diverses peuvent nous aider à faire les travaux nécessaires et à acheter l'équipement ou les matériaux performants : propriétaire ou locataire de logements neufs ou anciens, nous pouvons bénéficier de subventions, primes, avantages fiscaux, prêts si nos projets permettent une meilleure utilisation de l'énergie :

• les équipements de chauffage (chaudière basse température et à condensation)

• les matériaux d'isolation

• les appareils de régulation du chauffage

• les équipements utilisant des énergies renouvelables

• les pompes à chaleur

   Cependant, le système de bonus/malus qui devait s'appliquer lors de l'achat d'un véhicule automobile particulier selon qu'il soit plus ou moins polluant ne verra pas le jour, tout comme d'autres mesures. En effet, en 2000, la France publiait son plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) qui prévoyait une centaine de mesures dans différents domaines. Deux ans plus tard, moins d'une mesure sur 10 avait été prise! Le plan national de lutte très peu mis en oeuvre a donc été progressivement laissé à l'abandon.

   La France a donc mis en place le Plan Climat en 2004, qui, selon certaines associations de défense de l'environnement, ne tient pas ses promesses. Il n'y a en effet aucune taxe ni contrainte visible des autorisations d'émission de CO2 attribuées aux sites industriels; l'Etat est trop laxiste et ne favorise pas l'utilisation des technologies propres, il en appelle seulement à la bonne volonté de chaque citoyen pour économiser l'énergie. Les solutions à mettre en place sont pourtant connues, mais il semblerait qu'il y ait une certaine crainte de la part du gouvernement que ces mesures soient impopulaires y compris parmi les industriels, qui comme nous l'avons dit précédemment, pourraient délocaliser leur usine pour avoir moins de contraintes, ce qui aurait un économique désastreux!

   On s'aperçoit que de plus en plus de villes se "mettent au vert" en développant des pistes cyclables et des lignes de bus mais aussi en créant des lignes de tramways, en rendant les transports en commun gratuits et en triant les déchets par exemple. Elles préférent le développement durable et incitent leurs citoyens à reproduire les bons gestes. Cependant, ce n'est pas le cas de toutes les villes et on peut constater que certaines augmentent le prix du transport en commun c'est le cas pour Caen notamment.

   Ainsi les collectivités territoriales n'ont pas attendu la mise en place de mesures nationales contre l'effet de serre pour mener des actions locales à l'échelle de régions, villes, communes... Malgré tout, ce comportement est un choix et encore trop peu de localités l'appliquent, il serait donc peut-être préférable d'imposer une politique commune...